Regulatory News:
M6 Métropole Télévision (Paris:MMT) :
Dans le contexte de la crise Covid-19 et afin de protéger
l’ensemble des actionnaires, le Directoire a pris, aujourd’hui, la
décision de tenir l’Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2021 à 9
heures, à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et
des autres personnes ayant le droit d’y assister.
Cette décision a été prise compte-tenu des mesures sanitaires
prévues par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 pour faire
face à l’épidémie de Covid-19 et notamment des mesures restreignant
la liberté de déplacement actuellement en vigueur en Ile de France
qui ne permettent pas de réunir physiquement les actionnaires.
Cette décision est prise conformément aux dispositions de
l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée.
L’avis préalable à l'Assemblée générale, comprenant l'ordre du
jour de l'Assemblée, le texte des résolutions soumises à
l'approbation de l'Assemblée et les principales modalités de
participation et de vote à l'Assemblée, a d’ores et déjà été publié
le 15 mars 2021 au Bulletin des annonces légales obligatoires
(BALO). L’attention des actionnaires et autres personnes ayant
droit d’assister à l’assemblée est attirée sur le fait que
contrairement à ce qui est mentionné dans cet avis, l’assemblée se
tiendra à huis clos.
L'avis de convocation sera publié le 29 mars 2021 au BALO et
dans un journal d’annonces légales. Ces avis seront consultables
sur le site Internet de la société : www.groupem6.fr .
Retransmission et modalités de participation à l’assemblée
générale
Il est précisé que les actionnaires ne pourront pas participer
et voter en direct (par voie de conférence téléphonique ou
audiovisuelle) du fait de l’impossibilité technique de procéder à
leur identification.
L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en
différé sur le site Internet de la Société www.groupem6.fr dans la
rubrique Présentations.
Les actionnaires ne pouvant participer physiquement à
l’Assemblée, aucune carte d’admission ne sera délivrée.
Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules
suivantes : a) Voter par correspondance ; b) Donner une procuration
à la personne de leur choix dans les conditions des articles L.
225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers),
étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par
correspondance au titre de ce pouvoir ; c) Adresser une procuration
à la société sans indication de mandat (pouvoir au président).
Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner
pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, ou
par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée
Votaccess. Ces moyens de participation mis à la disposition des
actionnaires sont désormais les seuls possibles.
Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le
formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
sera mis en ligne sur le site de la société (www.groupem6.fr). À
compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront
demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser
ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus
tard six jours avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote
par correspondance devra être renvoyé, accompagné pour les
actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux
services de CACEIS Corporate Trust – Service des Assemblées
Générales, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux. Le
formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les
services de CACEIS au plus tard trois jours avant la tenue de
l'Assemblée.
Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services
de CACEIS, soit par voie postale à l’adresse suivante : CACEIS
Corporate Trust – Service des Assemblées Générales, 14, rue Rouget
de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux, soit par voie électronique à
l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com jusqu'au
troisième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir
au plus tard le 17 avril 2021.
Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il
devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des
mandats dont il dispose, à l’intermédiaire habilité de la société
par voie électronique à l’adresse suivante :
ctmandataires-assemblees@caceis.com, via le formulaire sous la
forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour
précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 16 avril
2021.
Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance,
envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une
attestation de participation peut choisir un autre mode de
participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce
sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles
relatives à chaque mode de participation. Les précédentes
instructions reçues sont alors révoquées.
« Participation » à l’assemblée générale par voie
électronique :
- Pour les actionnaires au nominatif
: Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré
qui souhaitent voter ou donner un pouvoir par Internet accéderont
au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire dont l'adresse est
la suivante: https://www.nomi.olisnet.com.
Les actionnaires au nominatif pur ou administré pourront se
connecter sur le site Internet OLIS Actionnaire à l’aide de
l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de
vote ou sur la convocation électronique. Si un actionnaire n’est
plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut
suivre les indications données à l’écran pour les obtenir.
Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre
les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS
et voter ou donner un pouvoir.
- Pour les actionnaires au porteur
: Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner
afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté
ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est
soumis à des conditions d'utilisation particulières.
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est
connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le
portail internet de son établissement teneur de compte avec ses
codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui
apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les
indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et
voter ou donner un pouvoir.
Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 31 mars 2021 à 9
heures.
La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale
prendra fin la veille de la réunion, soit le 19 avril 2021 à 15
heures, heure de Paris.
Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site
VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la
veille de l'assemblée pour voter.
Dépôt de points ou de projets de résolution à l’ordre du
jour
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution
à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de
préférence par télécommunication électronique à l’adresse suivante
actionnaires@m6.fr, ou au siège social par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, de façon à être reçues au plus tard le
vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale,
sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du
présent avis.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent
être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être
accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas
échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements
prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le
projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au
conseil de surveillance.
Une attestation d'inscription en compte devra également être
jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de
résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la
demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du
capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71
du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de
l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au
deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de
Paris devra être transmise à la société.
Le texte des projets de résolution présentés par les
actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à
leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la
société (www.groupem6.fr).
Droit de communication des actionnaires
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article
R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site
internet de la société (www.groupem6.fr) au plus tard le
vingt-et-unième jour précédant l'assemblée.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à
être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.
225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition
au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société
(www.groupem6.fr) dès le 30 mars 2021.
Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires
pourront demander à la société de leur adresser les documents et
renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du
Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la
réunion, de préférence par email à l’adresse suivante :
actionnaires@m6.fr (ou par courrier à l’adresse suivante : Services
Actionnaires M6, 89 avenue Charles de Gaulle, 92200
Neuilly-sur-Seine). Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à
faire part, dans leur demande, de l’adresse électronique à laquelle
ces documents pourront leur être adressés afin que la société
puisse valablement leur adresser lesdits documents par email. Les
actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la
transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes.
L’assemblée se tenant à huis-clos, exceptionnellement les
actionnaires ne pourront pas poser de questions orales, ni proposer
des amendements ou résolutions nouvelles pendant l’assemblée
générale.
Scrutateurs
Enfin, les scrutateurs de l’assemblée seront désignés
conformément à la réglementation applicable : dans ce cadre, ces
fonctions seront proposées à des actionnaires parmi les dix
actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dont
la société a connaissance à la date de convocation de l’assemblée.
L’identité et la qualité des personnes désignées seront publiées
conformément à la réglementation.
D’une façon générale, vous êtes invités à consulter
régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site
www.groupem6.fr .
Consultez la
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/ guillaume.couturie@m6.fr
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