Maintien des Assemblées Générales des porteurs des obligations de Gecina, qui se tiendront à huis clos le 7 avril 2020
02 Aprile 2020 - 12:35PM
Business Wire
Regulatory News:
Pour mémoire, Gecina (Paris:GFC) a annoncé dans son communiqué
de presse du 10 décembre 2019 qu’afin de pouvoir accélérer le
développement de son activité résidentielle, stratégique pour le
Groupe, de lui donner une visibilité accrue, et de pouvoir attirer
des investisseurs de premier plan intéressés par cette classe
d’actifs spécifique, son Conseil d’administration a décidé
d’initier le projet de filialisation de cette activité
résidentielle à une société filiale à 100% de Gecina, GEC 25.
Dans ce contexte, le 26 février 2020, le Conseil
d’Administration de Gecina a convoqué, en assemblées générales des
porteurs d’obligations, les porteurs de 17 de ses emprunts
obligataires afin de délibérer sur le projet de filialisation de
l’activité résidentielle. Le 23 mars 2020, à la suite de la tenue
de ces assemblées générales des porteurs d’obligations, Gecina a
communiqué que le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé
pour 13 des 17 emprunts obligataires. Pour les 4 souches
d’obligations restantes, Gecina a également annoncé le 23 mars 2020
que les assemblées générales des porteurs d’obligations réunies sur
première convocation n’ont pu valablement délibérer, le quorum
requis n’ayant pas été atteint.
En conséquence, le 27 mars 2020, les porteurs des 4 souches
d’obligations concernées ont été convoqués à nouveau en assemblées
générales sur seconde convocation. Ces assemblées générales doivent
se tenir le 7 avril 2020 au siège social de Gecina, selon les mêmes
modalités que les assemblées générales réunies sur première
convocation, en vue de soumettre à leur approbation le même ordre
du jour que celui qui a été présenté lors des assemblées générales
réunies sur première convocation. Les obligations concernées par
les assemblées générales des porteurs d’obligations réunies sur
seconde convocation sont les suivantes :
Obligations pour un montant de 100.000.000 € au
taux de Euribor 3 mois + 0,30% et venant à échéance le 4 mai 2020,
émises par la Société le 4 mai 2018 ISIN : FR0013332202 – Code
Commun : 181527919
Obligations pour un montant de 500.000.000 € au
taux de 2,00% et venant à échéance le 30 juin 2032, émises par la
Société le 30 juin 2017 ISIN : FR0013266368 – Code Commun :
164173518
Obligations pour un montant de 500.000.000 € au
taux de 1,00% et venant à échéance le 30 janvier 2029, émises par
la Société le 30 septembre 2016 ISIN : FR0013205069 – Code Commun :
149760482
Obligations pour un montant de 100.000.000 € au
taux de 3,00% et venant à échéance le 1er juin 2026, émises par
Eurosic le 1er décembre 2015, et dont le contrat d’émission a été
cédé à la Société par contrat de cession conclu entre Eurosic et la
Société en date du 22 mai 2018 Code ISIN : FR0013064573 – Code
Commun : 132791414
Dans le contexte d’épidémie de Coronavirus (COVID-19), des
restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées
par le Gouvernement, le Conseil d’Administration de Gecina, réuni
le 31 mars en visio/audioconférence, a décidé que les assemblées
générales du 7 avril 2020 des porteurs des obligations listées
ci-dessus se tiendront exceptionnellement à huis clos, sans la
présence physique des porteurs.
Cette décision résulte des dispositions de l’ordonnance du 25
mars 2020 relative à la tenue des Assemblées Générales, prises par
le Gouvernement en vertu de l’habilitation qui lui a été conférée
par la Loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie
de Covid-19.
Dans ces conditions, les porteurs d’obligations sont invités à
voter aux assemblées générales sans y être physiquement présents,
en utilisant uniquement les dispositifs de vote à distance (toutes
les informations nécessaires sont disponibles dans le paragraphe «
Modalités de vote » des avis de convocation publiés le 27 mars
2020). Pour la bonne information des porteurs d’obligations
concernés, les assemblées générales seront retransmises par
conférence téléphonique, dont le numéro d’accès sera communiqué à
tout porteur d’obligations qui en ferait la demande auprès de
l’agent centralisateur, Société Générale Securities Services (32
rue du Champ de Tir – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, auprès
d’Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93,
agobligataire.fr@socgen.com), sous réserve de la transmission par
le porteur d’obligations à l’agent centralisateur d’une attestation
d’inscription en compte permettant de justifier l’inscription de ce
porteur d’obligations sur les livres tenus par tout intermédiaire
financier autorisé à tenir des comptes, directement ou
indirectement, auprès d’Euroclear France, au 3 avril 2020 à 00h00,
heure de Paris.
Gecina invite les porteurs d’obligations à consulter la rubrique
dédiée aux assemblées générales des porteurs d’obligations sur le
site internet de la société (www.gecina.fr).
Gecina, au cœur de la vie urbaine
Gecina détient, gère et développe un patrimoine immobilier de 20
milliards d’euros à fin 2019. La foncière, spécialiste de la
centralité et des usages, oriente son activité autour du premier
patrimoine de bureaux d’Europe, situé à près de 97% en
Ile-de-France, et d’un pôle de diversification composé notamment
d’actifs résidentiels. Gecina a inscrit l’innovation durable au
cœur de sa stratégie pour créer de la valeur et anticiper les
attentes de ses quelque 100 000 clients et utilisateurs finaux,
grâce à l’implication et l’expertise de ses collaborateurs, qui
s’engagent pour une ville sobre, fluide et inclusive. Pour offrir à
ses clients une haute qualité de services et accompagner
l’évolution de leurs besoins, Gecina a lancé YouFirst, sa marque
relationnelle.
Gecina est une Société d’Investissement Immobilier Cotée (SIIC)
sur Euronext Paris et a intégré les indices SBF 120, CAC Next 20,
CAC Large 60, Euronext 100, FTSE4Good, DJSI Europe et World, Stoxx
Global ESG Leaders et Vigeo. Pour concrétiser ses engagements
citoyens, Gecina a créé une fondation d’entreprise dédiée à la
protection de l’environnement, au soutien de toutes les formes de
handicap, à la préservation du patrimoine et à l’accès au logement
pour le plus grand nombre.
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Consultez la
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