CRÉDIT AGRICOLE S.A. ANNONCE LE LANCEMENT D'UNE CONSULTATION DES PORTEURS ET LA CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE SES Obligations subordonnées d’un montant nominal de EUR 2.000.000.000 au taux fixe de 2,625%
10 Novembre 2023 - 8:47AM
CRÉDIT AGRICOLE S.A. ANNONCE LE LANCEMENT D'UNE CONSULTATION DES
PORTEURS ET LA CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE
SES Obligations subordonnées d’un montant nominal de EUR
2.000.000.000 au taux fixe de 2,625%
Montrouge, le 10 novembre 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A. ANNONCE LE LANCEMENT
D'UNE CONSULTATION DES PORTEURS ET LA CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE
GENERALE DES PORTEURS DE SES
Obligations subordonnées d’un montant
nominal de EUR 2.000.000.000 au taux fixe de 2,625 pour cent
arrivant à maturité le 17 mars 2027 (les
« Obligations »)
(ISIN : XS1204154410)
A L’EFFET DE RECUEILLIR LEUR APPROBATION
SUR L'INCLUSION DANS LES TERMES ET CONDITIONS DES OBLIGATIONS D’UNE
CLAUSE DE BAIL-IN SATISFAISANT AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRE
EUROPEENNES
Crédit Agricole S.A. (la
« Société ») annonce aujourd’hui le
lancement d’une consultation des porteurs et la convocation en
assemblée des porteurs (l’ « Assemblée des
Porteurs ») des Obligations décrites ci-dessus
afin de les inviter à donner leur approbation pour l'inclusion
d'une clause de reconnaissance contractuelle de bail-in dans les
termes et conditions des Obligations.
L'Assemblée des Porteurs sera convoquée le 11
décembre 2023 (et en l'absence de quorum, une réunion ajournée
serait tenue le 3 janvier 2024), à l'heure indiquée ci-dessous,
dans les locaux de Linklaters LLP, One Silk Street, London EC2Y
8HQ, Londres, Royaume-Uni :
Heure de l’assemblée le 11 décembre 2023
(première convocation) :
- Assemblée des Porteurs: 11h00
(heure de Londres) ;
Heure de l’assemblée le 3 janvier 2024 (seconde
convocation, le cas échéant) :
- Assemblée des Porteurs: 11h00
(heure de Londres) ;
L’avis de convocation (première convocation) de
l’Assemblée des Porteurs figure en annexe du présent
communiqué.
La Société lance cette consultation des porteurs
afin de mettre les modalités (terms and conditions) des Obligations
en conformité avec les exigences prudentielles posées par le
Règlement (UE) n° 575/2013, tel qu'amendé (le
« CRR ») applicables aux instruments
subordonnés Tier 2 et avec la politique MREL du Comité de
Résolution Unique (le « CRU ») publiée
le 20 mai 2020 et dont la dernière mise à jour date du 15 mai 2023
(la « Politique MREL »), préalablement à
l’expiration de la période d’application de la clause d’antériorité
le 28 juin 2025. Dans sa Politique MREL, le CRU a confirmé que
l'exigence de l'article 55(1) s'applique également aux instruments
subordonnés Tier 2 régis par le droit d'un pays tiers.
L'Assemblée des Porteurs est convoquée afin
d’inviter les porteurs des Obligations à voter sur l'inclusion,
dans les modalités (terms and conditions) des Obligations, d'une
clause contractuelle de reconnaissance du bail-in contenant des
dispositions satisfaisant aux exigences prévues à l'article 44
(Contenu de la disposition contractuelle exigée par l'article 55,
paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE) du Règlement Délégué (UE)
2016/1075 de la Commission du 23 mars 2016 (tel que modifié), tel
que détaillé dans l'avis de convocation.
Les termes et conditions de la consultation sont
présentés dans un mémorandum de consultation daté du 10 novembre
2023 mis à la disposition des porteurs des Obligations (le
« Memorandum de Consultation ») et dans
l’avis de convocation, distribués aux porteurs des Obligations
selon les dispositions prévues par les modalités (terms and
conditions) de ces Obligations.
Si la résolution, décrite dans l’avis de
convocation est adoptée par l'Assemblée des Porteurs lors de la
première réunion ou lors de la réunion ajournée, et sous réserve de
la satisfaction des conditions énoncées dans le Memorandum de
Consultation, la Société paiera :
-
Prime de Consentement Anticipé : un montant
en numéraire en euros égal à 0,25 % du montant principal total des
Obligations pour lesquelles le porteur concerné a valablement
soumis une instruction de vote qui n'est pas valablement révoquée
conformément aux termes du Memorandum de Consultation et qui est
remise à, et reçue par l'agent (information and tabulation agent),
avant 16h00 (heure de Londres) le 23 novembre 2023 (la
« Date Limite de Consentement
Anticipé »), et
-
Prime de Consentement : un montant en
numéraire en euros égal à 0,10 % du montant total en principal des
Obligations pour lesquelles le porteur concerné a valablement
soumis une instruction de vote, qui n'est pas valablement révoquée
conformément aux termes du Memorandum de Consultation et qui est
remise et reçue par l'agent (information and tabulation agent)
après 16h00 (heure de Londres) le 23 novembre 2023 mais avant 16h00
(heure de Londres) le 6 décembre 2023 (la « Date
d’Expiration »),
étant précisé qu'en aucun cas les porteurs ne
pourront bénéficier à la fois de la Prime de Consentement Anticipé
et de la Prime de Consentement.
Pour plus d’informations sur Crédit Agricole
S.A. veuillez consulter son site internet :
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AVERTISSEMENT
Le présent communiqué ne constitue pas une offre
d’achat, ou la sollicitation d’une offre de vendre les Obligations
aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon ni dans une
quelconque autre juridiction. La distribution de ce communiqué de
presse dans certaines juridictions peut être restreinte par la loi.
Les personnes qui viendraient à être en possession du présent
communiqué sont tenues de s’informer de ces restrictions et de les
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Le présent communiqué ne constitue pas et ne
saurait en aucun cas constituer une offre au public de titres par
Crédit Agricole S.A. ni une sollicitation du public dans le cadre
d'une quelconque offre dans une quelconque juridiction, y compris
en France.
* Le numéro ISIN est uniquement inclus pour la
commodité des porteurs des titres. Aucune garantie n’est donnée
quant à l'exactitude ou à la précision du numéro ISIN tel qu'il est
contenu dans le présent document.
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ANNEXE 1
Avis de convocation de l’Assemblée des
Porteurs
- CASA Consent Solicitation - Communiqué de presse
(Lancement)
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Storico
Da Apr 2024 a Mag 2024
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Storico
Da Mag 2023 a Mag 2024