Les sociétés Jamendo SA et Bridger SA, filiales à 100% de Llama Group SA, célèbrent une décision historique de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) renversant les barrières du droit d'auteur
04 Aprile 2024 - 7:34PM
Business Wire
Regulatory News:
Llama Group (Paris: ALLAM) (Brussels: ALLAM):
Jamendo, une plateforme de musique en ligne active dans les
licences musicales de musique indépendante, et Bridger, une société
de gestion de droit d’auteur, se réjouissent de la décision
historique rendue par la Cour de Justice de l'Union Européenne
(CJUE) qui a renversé les barrières du droit d'auteur en
Italie.
Pour rappel, la législation italienne interdisait aux entités de
gestion indépendantes (IME) établies dans un autre état membre
telles que Jamendo ou Bridger d’exercer des activités
d’intermédiation en matière de droit d’auteur.
Jamendo avait contesté cette législation et obtenu le renvoi
devant la CJUE.
Le 21 mars 2024, la CJUE a donc jugé cette législation italienne
incompatible avec le droit européen. Elle a estimé que cette
législation constituait une restriction non justifiée et non
proportionnéeà la libre prestation des services.
Alors que nous célébrons cette victoire historique pour les IME
et l'ensemble de la communauté musicale, il est impératif de
reconnaître le potentiel de transformation de cet arrêt.
Au-delà de ses implications immédiates pour l'industrie
musicale, la décision de la Cour crée un puissant précédent pour
les futurs défis juridiques contre les mesures protectionnistes qui
sapent les principes du marché unique de l'UE.
« Jamendo et Bridger saluent cette décision qui favorisera la
diversité culturelle et encouragera l'innovation dans l'industrie
musicale et plus particulièrement dans la gestion des droits
d’auteurs, compositeurs et éditeurs. Le modèle économique, les
méthodes de gestion et les technologies peuvent fortement évoluer
avec l’arrivée de nouveaux acteurs, mais ceux-ci doivent évoluer
dans un cadre juridique clair, sans les réflexes protectionnistes
trop souvent rencontrés dans ce secteur. Ce sera une évolution pour
tout le monde », explique Alexandre Saboundjian, CEO de Llama
Group.
En conclusion, l'arrêt de la CJUE représente non seulement un
triomphe pour les IME, mais aussi une victoire décisive pour
l'innovation, l'équité et la collaboration dans le secteur de la
musique. En supprimant les obstacles à la concurrence et en
encourageant la coopération transfrontalière, ce verdict historique
réaffirme l'engagement de l'UE en faveur d'une économie numérique
dynamique et ouverte à tous, fondée sur la créativité, la diversité
et le respect des droits de propriété intellectuelle.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le communiqué de la CJUE
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2024-03/cp240052fr.pdf
PROCHAIN RENDEZ-VOUS 30 Avril 2024 – Publication des
résultats annuels 2023
À propos de Llama Group
Llama Group est une société pionnière et leader dans l’industrie
de la musique digitale. Fort d’un savoir-faire étendu couvrant de
nombreux secteurs d’activité, le groupe possède la plateforme
iconique Winamp, la société de gestion de droits d’auteur Bridger
et la société de licences musicales Jamendo.
Llama Group a pour ambition de construire le futur de
l’industrie musicale en investissant de manière soutenue dans de
nombreuses solutions innovantes, ainsi que dans le talent et les
compétences des personnes qui aiment la musique.
Le groupe défend les valeurs de ses marques : empowerment
(donner le pouvoir à ses utilisateurs), access (accès), simplicity
(simplicité), and fairness (équité).
Winamp a pour vision un monde où les artistes et leurs fans sont
connectés comme jamais auparavant au travers d’une plate-forme
musicale de pointe.
La mission de Bridger est de supporter les auteurs-compositeurs
en leurs offrant une solution simple et innovante pour collecter
leurs droits.
Jamendo permet aux artistes indépendants de générer des revenus
supplémentaires au travers de licences commerciales.
Enfin, Hotmix offre un bouquet de plus de soixante radios
digitales thématiques et gratuites.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20240404829366/fr/
Relations investisseurs Olivier Van Gulck Mail :
investors@llama-group.com
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