Regulatory News:
Plant Advanced Technologies PAT (Paris:PAT) informe ses
actionnaires que l’Assemblée Générale Mixte s’est réunie comme
prévu le vendredi 30 juin 2023 à 15h00 à l’amphithéâtre Cuénot de
l’ENSAIA de l’Université de Lorraine à Vandœuvre-lès-Nancy et a
approuvé les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2022.
Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance possèdent ensemble 574 665 actions sur les 1 092 715
actions formant le capital social. Sur ces 574 665 actions, 28 274
actions portent un droit de vote simple et représentent 28 274
droits de vote et 546 391 actions portent un droit de vote double
et représentent 1 092 782 droits de vote soit, pour les
actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance, un total de 1 121 031 droits de vote sur les 1 805
993 droits de vote existant dans la société.
Le résultat du vote des résolutions qui ont été proposées par le
Conseil d'Administration est le suivant :
Résolutions ordinaires
Résultats des Votes
Approbation des comptes sociaux
Résolution adoptée à l’unanimité
Affectation et répartition du résultat
Résolution adoptée à l’unanimité
Approbation des comptes consolidés
Résolution adoptée à l’unanimité
Approbation des conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce
Résolution adoptée à l’unanimité
s’agissant des conventions intéressant Monsieur Jean-Paul Fèvre
dont les voix n’ont pas été comptabilisées, et celles intéressant
la société CLARIANT International Ltd dont les voix n’ont pas été
comptabilisées.
Quitus au président du conseil
d'administration, au directeur général, aux directeurs généraux
délégués, aux membres du conseil d'administration et décharge au
commissaire aux comptes
Résolution adoptée par :
- 1 111 029 voix pour,
- 10 002 voix contre
- 0 abstention
Rémunérations versées aux
administrateurs
Résolution adoptée à l’unanimité
Autorisation à donner au conseil
d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres
actions conformément à l’article l. 22-10-62 du code de
commerce
Résolution adoptée à l’unanimité
Résolutions
extraordinaires
Résultats des Votes
Renouvellement du mandat d’administrateur
de monsieur Fréderic Bourgaud
Résolution adoptée à l’unanimité
Renouvellement du mandat d’administrateur
de monsieur Michel Salmon
Résolution adoptée à l’unanimité
Renouvellement du mandat d’administrateur
de monsieur Paul Hannewald
Résolution adoptée à l’unanimité
Renouvellement du mandat d’administrateur
de la société VETOQUINOL
Résolution adoptée à l’unanimité
Pouvoirs pour les formalités
Résolution adoptée à l’unanimité
Délégation de compétence consentie au
conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance
Résolution adoptée par :
- 1 099 780 voix pour,
- 21 251 voix contre
- 0 abstention
Délégation de compétence consentie au
conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances
avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres
financiers, conformément à l’article l. 225-136 du code de
commerce
Résolution adoptée par :
- 1 099 780 voix pour,
- 21 251 voix contre
- 0 abstention
Délégation de compétence consentie au
conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme
au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
catégories de bénéficiaires conformément à l’article l 225-138 du
code de commerce
Résolution adoptée par :
- 1 099 780 voix pour,
- 21 251 voix contre
- 0 abstention
Délégation de compétence consentie au
conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances
avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l’article l.
225-136 du code de commerce, par placement privé et dans la limite
de 20 % du capital social par an
Résolution adoptée par :
- 1 099 780 voix pour,
- 21 251 voix contre
- 0 abstention
- DIX-SEPTIEME RESOLUTION
- Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet
d’augmenter dans la limite de 15% le nombre de titres émis
conformément aux dispositions de l’article l. 225-135-1 du code de
commerce, en application des quatre résolutions précédentes avec
maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon
le cas
Résolution adoptée par :
- 1 099 780 voix pour,
- 21 251 voix contre
- 0 abstention
Résolutions extraordinaires
Résultats des Votes
Délégation de compétence consentie au
conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise
Résolution rejetée par :
- 230 202 voix pour,
- 889 429 voix contre
- 1 400 abstentions
Fixation du plafond global des
autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant
accès au capital applicables et de valeurs mobilières
représentatives de créances
Résolution adoptée à l’unanimité
Délégation de compétence consentie au
conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du
capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission
Résolution adoptée par :
- 1 109 782 voix pour,
- 11 249 voix contre
- 0 abstention
- VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Autorisation à conférer au conseil
d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par
annulation d’actions
Résolution adoptée à l’unanimité
- VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
Autorisation à conférer au conseil
d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions
gratuites
Résolution adoptée par :
- 1 111 029 voix pour,
- 10 002 voix contre
- 0 abstention
- VINGT-TROISIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour l’accomplissement des
formalités légales
Résolution adoptée à l’unanimité
CALENDRIER FINANCIER
Résultats semestriels 2023 Fin octobre 2023 Chiffres d’Affaires
2023 1er Mars 2024
A propos de PAT - www.plantadvanced.com Plant
Advanced Technologies PAT est spécialisé dans l’identification,
l’optimisation et la production de biomolécules végétales rares
jusqu’à présent inaccessibles, à destination des industries
cosmétiques, pharmaceutiques et de chimie fine. PAT dispose de
savoir-faire uniques, brevetés mondialement. Plant Advanced
Technologies PAT est coté sur Euronext Growth™- Paris ISIN :
FR0010785790 - Mnémonique : ALPAT Reuters ALPAT.PA - Bloomberg :
ALPAT : FP
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20230905381517/fr/
PAT – Relations Investisseurs - Louis-Nicolas Vallas +33
6 20 64 32 86 - investisseur@plantadvanced.com
FIN’EXTENSO – Relations presse - Isabelle Aprile +33 6 17 38
61 78 - i.aprile@finextenso.fr
Grafico Azioni Plant Advanced Technolog... (EU:ALPAT)
Storico
Da Mar 2024 a Apr 2024
Grafico Azioni Plant Advanced Technolog... (EU:ALPAT)
Storico
Da Apr 2023 a Apr 2024