Fnac Darty : Option pour le paiement du dividende 2022 en actions - Calendrier et modalités
15 Giugno 2023 - 5:45PM
Fnac Darty : Option pour le paiement du dividende 2022 en actions -
Calendrier et modalités
Option pour le paiement du dividende 2022
en actions Calendrier et modalités
Comme annoncé, l’Assemblée Générale mixte des
actionnaires du 24 mai 2023 a approuvé le dividende d’un montant
d’1,40 € brut par action et a décidé de proposer aux actionnaires
une option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions
nouvelles.
Les actionnaires de la Société pourront ainsi
recevoir la totalité du dividende, soit en numéraire, soit en
actions nouvelles de la société.
Calendrier du paiement du
dividende :
- Date d’arrêté des positions
(« Record date ») : 14 juin 2023
- Période d’option pour le paiement
du dividende en actions : 15 juin 2023 jusqu’au 29 juin 2023
inclus (À défaut d’avoir choisi l’option de paiement en actions
nouvelles, l’actionnaire recevra le dividende en numéraire à la
date de sa mise en paiement.)
- Résultats de l’option pour le
paiement du dividende en actions : 30 juin 2023
- Mise en paiement du dividende en
numéraire / émission des actions nouvelles : 6 juillet
2023
Modalités du paiement du
dividende :Les actionnaires qui souhaiteraient opter
pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai
compris entre le 15 juin 2023 et le 29 juin 2023 inclus pour en
faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à
payer le dividende1 ou pour les actionnaires inscrits dans les
comptes nominatifs purs tenus par la société à son mandataire
(Uptevia). En conséquence, tout actionnaire qui n’aurait pas opté
en faveur du paiement du dividende en actions au terme de ce délai
percevra le paiement du dividende en numéraire à la date de sa mise
en paiement.
Le prix de l’action nouvelle remise en paiement
du dividende a été fixé à 31,15 euros, correspond à 95% de la
moyenne des cours de clôture cotés aux vingt séances de bourse
précédant la date de la présente Assemblée Générale, diminuée du
montant net du dividende, le cas échéant arrondi à deux décimales
après la virgule au centième supérieur, conformément aux
dispositions de l’article L. 232- 19 du Code de commerce et à la
cinquième résolution de l’Assemblée Générale mixte des actionnaires
du 24 mai 2023.
Pour les actionnaires qui opteront pour un
versement en numéraire, les sommes leur revenant seront mises en
paiement le 6 juillet 2023. La livraison des actions nouvelles pour
les actionnaires qui auront opté pour le paiement du dividende en
actions interviendra le jour de la mise en paiement du dividende en
numéraire, soit le 6 juillet 2023.
Le nombre maximum d’actions nouvelles
susceptibles d’être émises pour les besoins du paiement du
dividende en actions est de 1 216 846 actions représentant
environ 4,47% du nombre total d’actions composant le capital social
au 14 juin 2023.
Les actions émises en paiement du dividende
porteront jouissance courante et seront assimilées aux actions
existantes. L’admission des actions FNAC DARTY nouvelles aux
négociations sur le marché Euronext Paris (code ISIN :
FR0011476928) interviendra à compter du 6 juillet 2023.
Une foire aux questions est consultable sur le
site internet de la société
https://www.fnacdarty.com/le-groupe/investisseurs/espace-actionnaires/assemblees-generales/.
Avertissement
Le présent communiqué constitue le document
d’information requis en vertu de l’article 1, paragraphes 4 (h) et
5 (g) du chapitre I du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement
Européen et du Conseil du 14 juin 2017.
Il ne constitue pas une offre de titres
financiers soumise à l’approbation d’un prospectus. Ce communiqué
et tout autre document relatif au paiement du dividende en actions
ne pourra être diffusé hors de France qu’en conformité avec les
lois et réglementations applicables localement, et ne pourra
constituer une offre de titres financiers dans les pays où une
telle offre enfreindrait la législation applicable localement.
L’option de recevoir le paiement du dividende au
titre de l’exercice 2022 en actions est ainsi ouverte à tous les
actionnaires de la Société, à l’exception de ceux des actionnaires
résidant de tout pays pour lesquels une telle option nécessiterait
l’enregistrement ou l’obtention d’une autorisation auprès
d’autorités boursières locales ; les actionnaires résidant hors de
France doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et
s’y conformer. Les actionnaires doivent s'informer par eux-mêmes
des conditions et conséquences relatives à une telle option et qui
seraient susceptibles de s'appliquer en vertu de la loi locale.
Pour les aspects fiscaux liés au paiement du
dividende en actions, les actionnaires sont invités à étudier leur
situation particulière avec leur conseil fiscal habituel.
Lorsqu’ils décident d’opter ou non pour un
versement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre
en considération les risques associés à un investissement en
actions.
Pour toute information complémentaire relative à
la Société et les risques afférents au groupe FNAC DARTY, se
référer notamment au Chapitre 6 « Facteurs et gestion des risques »
du Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société
(disponible sur le site internet www.fnacdarty.com).
Il est rappelé que conformément à l’article 9
des statuts de la Société, toute personne physique ou morale,
agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, ou cesse de
détenir, directement ou indirectement, un pourcentage du capital ou
des droits de vote de la société égal ou supérieur à 3% ou à tout
multiple de 1% au-dessus de 3%, est tenue d’informer la société par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception selon le délai
prévu à l’article R. 233-1 du Code de commerce (soit, à ce jour, au
plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de
bourse suivant le jour du franchissement du seuil de
participation). Aux termes de la vingtième résolution de
l’Assemblée Générales Mixte en date du 29 mai 2015, il a été décidé
de n’attribuer aucun droit de vote double tel qu’institué par la
loi 2014-384 en date du 29 mars 2014.
À propos de Fnac DartyPrésent
dans 12 pays, Fnac Darty est un leader européen de la vente de
produits de divertissement et de loisirs, d'électronique grand
public et d'électroménager. Le Groupe, qui compte plus de 25 000
collaborateurs, dispose d'un réseau multiformat de 987 magasins à
fin décembre 2022, et se positionne comme un acteur majeur du
e-commerce en France (près de 24 millions de visiteurs uniques par
mois en moyenne) avec ses trois sites marchands, fnac.com,
darty.com et natureetdecouvertes.com. Acteur omnicanal de premier
plan, Fnac Darty a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 8
milliards d'euros en 2022, dont 22% en ligne. Pour plus
d'informations : www.fnacdarty.com
CONTACTS
Domitille Vielle
domitille.vielle@fnacdarty.comANALYSTES
/
INVESTISSEURS +33
(0)6 03 86 05 02
Laura
Parisot laura.parisot@fnacdarty.com +33
(0)6 64 74 27 18
PRESSE
Audrey
Bouchard audrey.bouchard@fnacdarty.com +33
(0)6 17 25 03 77
1 Il est précisé qu’il appartient à chaque
actionnaire de vérifier auprès de l’intermédiaire financier
habilité concerné la date limite que celui-ci pourrait retenir pour
des besoins d’ordre technique.
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