Orange: Décision favorable du Conseil d’Etat au sujet d’un ancien litige fiscal
13 Novembre 2020 - 3:46PM
Orange: Décision favorable du Conseil d’Etat au sujet d’un ancien
litige fiscal
Communiqué de presse
Paris, le 13 novembre 2020
Décision favorable du Conseil d’Etat au sujet d’un ancien litige
fiscal
Orange se félicite de la décision favorable rendue
aujourd’hui par le Conseil d'Etat au sujet d’un contentieux fiscal
initié il y a près de dix ans. Cette décision, qui clôt
définitivement cette procédure, conforte la position du Groupe
depuis le début de ce litige. Elle permettra ainsi à Orange de
récupérer les sommes versées en juillet 2013, soit environ 2,2
milliards d’euros.
Le Groupe, qui dispose d’une situation financière
solide, proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds
au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et
actionnaires, via notamment une Offre Réservée au Personnel et un
engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique
et sanitaire que nous traversons. Ces projets seront soumis au
Conseil d’administration qui se prononcera dans les toutes
prochaines semaines.
Dès le paiement effectif, le montant perçu
-principal et intérêts- sera enregistré comme un produit d’impôt
courant et contribuera à la réduction de la dette nette de
l'entreprise. Les sommes perçues ne seront pas fiscalisées.
A propos
d'Orange
Orange est l’un des principaux opérateurs de
télécommunication dans le monde, avec un chiffre d’affaires de 42
milliards d’euros en 2019 et 143 000 salariés au 30 septembre
2020, dont 83 000 en France. Le Groupe servait 257 millions de
clients au 30 septembre 2020, dont 212 millions de clients mobile,
21 millions de clients haut débit fixe. Le Groupe est présent dans
26 pays. Orange est également l’un des leaders mondiaux des
services de télécommunication aux entreprises multinationales sous
la marque Orange Business Services. En décembre 2019, le Groupe a
présenté son nouveau plan stratégique
« Engage 2025 » qui, guidé par l’exemplarité sociale
et environnementale, a pour but de réinventer son métier
d’opérateur. Tout en accélérant sur les territoires et domaines
porteurs de croissance et en plaçant la data et l’IA au cœur de son
modèle d’innovation, le Groupe entend être un employeur attractif
et responsable, adapté aux métiers émergents.
Orange est coté sur Euronext Paris (symbole ORA)
et sur le New York Stock Exchange (symbole ORAN).Pour plus
d'informations (sur le web et votre mobile) : www.orange.com,
www.orange-business.com ou pour nous suivre sur Twitter :
@presseorange.Orange et tout autre produit ou service d'Orange
cités dans ce communiqué sont des marques détenues par Orange ou
Orange Brand Services Limited.
Contacts presse : Tom Wright ;
tom.wright@orange.com ; 06 78 91 35 11Olivier Emberger ;
olivier.emberger@orange.com ; 01 44 44 93 93
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