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BUREAU VERITAS - Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte de Bureau Veritas SA du 22 juin 2023

Information réglementée

Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte de Bureau Veritas SAdu 22 juin 2023

En application des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le présent descriptif a pour objectif de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat par la société Bureau Veritas SA (la « Société ») de ses propres actions.

Le descriptif du programme de rachat d’actions est également mis à la disposition des actionnaires dans le Document d’enregistrement universel 2022 publié sur le site internet de la Société (https://group.bureauveritas.com/fr).

Les actions de la Société sont cotées sur le marché Euronext Paris (Code ISIN : FR0006174348).

1. Assemblée générale des actionnaires ayant autorisé le programme

Le programme de rachat d’actions a été approuvé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 juin 2023, dans sa quinzième résolution.

2. Caractéristiques du programme de rachat

Titres concernés	Actions
Pourcentage maximal du capital social pouvant être racheté	10%
Nombre maximal de titres pouvant être acquis	45 244 445 actions1
Prix maximal d’achat unitaire	45 euros (hors frais d’acquisition)
Montant global maximal du programme	2 039 000 025 euros
Durée du programme	18 mois, soit du 22 juin 2023 au 21 décembre 2024 (inclus)

3. Objectifs du programme de rachat d’actions

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

1. assurer la liquidité et l’animation des actions ordinaires de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’AMF ou toute autre disposition applicable, et/ou
2. la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, de toute attribution ou cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi (notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail) ou de tout plan similaire, de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire et de réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions légales et réglementaires applicables, et/ou
3. la remise d’actions à l’occasion d’émission ou de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, et/ou
4. la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé que dans une telle hypothèse les actions acquises à cette fin ne pourront représenter plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant, le cas échéant, à un capital ajusté pour prendre en compte des opérations l’affectant postérieurement à l’Assemblée du 22 juin 2023, et/ou
5. l’annulation de tout ou partie des actions ordinaires ainsi rachetées dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, conformément à l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale du 25 juin 2021 aux termes de la 30e résolution ou aux termes de la 28e résolution de l’Assemblée du 22 juin 2023 venant remplacer l’autorisation antérieurement donnée, ou aux termes de toute résolution de même objet qui serait adoptée postérieurement à l’Assemblée du 22 juin 2023, et/ou
6. la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et/ou
7. tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur ; dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur.

4. Nombre de titres et part du capital détenus par la Société au 22 juin 2023

Au 22 juin 2023, le capital social était composé de 452 584 910 actions2.

A la date de mise en œuvre du programme de rachat d’actions, la Société détenait 235 562 actions auto-détenues soit 0,05% du capital social.

5. Répartition des titres autodétenus au 22 juin 2023

Sur ces 235 562 actions autodétenues :

• 226 644 actions étaient autodétenues par l’intermédiaire de la société EXANE dans le cadre du contrat de liquidité en vigueur ;
  • 8 918 actions étaient autodétenues avec objectif de livraison de plans d’intéressement des salariés.

Neuilly-sur-Seine, France – 22 juin 2023.

1 Soit 10% du capital social au 31 décembre 2022.        

2 y compris les actions nouvelles créées en Euroclear du fait des levées d’options de souscription d’actions intervenues depuis le 1er janvier 2023.

 

Pièce jointe

• BV_Descriptif du programme de rachat d'actions AGM 2023 (0,18 Mo)