Crédit Agricole Ille-et-Vilaine : Communiqué au 28/06/2024
28 Giugno 2024 - 5:35PM
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine : Communiqué au 28/06/2024
Communiqué du 28/06/2024(Diffusé
après bourse)
DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS
D’INVESTISSEMENT
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Ille-et-Vilaine prend acte avec satisfaction de l’arrêt rendu le
27 juin 2024 par la Cour d’appel d’Amiens dans le litige engagé par
des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres.
Cette décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d’Amiens
du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des
porteurs. Elle peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.
Grafico Azioni Caisse Regionale de Cred... (EU:CIV)
Storico
Da Gen 2025 a Feb 2025
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