McPhy Energy : Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale du 24 mai 2023
19 Maggio 2023 - 5:45PM
McPhy Energy : Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à
l’autorisation de l’Assemblée générale du 24 mai 2023
Grenoble, le 19 mai 2023 – 17h45 CEST – McPhy Energy,
spécialiste des équipements de production et distribution
d’hydrogène bas-carbone (électrolyseurs et stations de recharge)
(la « Société »), présente le descriptif du programme de
rachat par la Société de ses propres actions, établi en application
des dispositions des articles 241-1 et 241-2 du Règlement général
de l’Autorité des Marchés Financiers (le « Programme »)
qui sera soumis à l’autorisation de l’assemblée générale des
actionnaires du 24 mai 20231 (l’« Assemblée »).
- Cadre juridique du Programme
La mise en œuvre du Programme s’inscrit dans le cadre,
notamment, des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, du règlement (UE) n° 596/2014 du
Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de
marché et des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers.
- Répartition par objectif des titres de
capital détenus par la Société
Au 30 avril 2023, l’intégralité des actions auto-détenues par la
Société (soit 78 461 actions, représentant 0,28 % de son
capital social) étaient détenues dans le cadre du contrat de
liquidité2 et ainsi toutes affectées à l’objectif d’animation du
marché.
La Société n’a pas recours à l’utilisation de produits dérivés
pour le rachat de ses propres actions.
Il est précisé que les opérations effectuées dans le cadre du
programme de rachat en vigueur à ce jour sont détaillées dans le
Document d’enregistrement universel 2022 de la Société (paragraphe
7.5.2).
- Finalités du Programme
Les objectifs du Programme seraient de permettre à la Société de
procéder à l’achat de ses propres actions en vue de :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par
un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- l’attribution ou la cession des actions aux salariés ou
mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont
liées dans les conditions prévues par la loi notamment dans le
cadre des plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions,
d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des
salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les
conditions prévues par la loi ;
- l’affectation d’actions à la couverture de titres de créance
échangeables en actions de la Société et plus généralement de
valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société
notamment par remboursement, conversion, échange ou présentation
d’un bon ;
- l’annulation des titres par voie de réduction de capital ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers, et
plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme
à la réglementation en vigueur.
- Caractéristiques des titres concernés par le
Programme
Le programme de rachat porte sur les actions ordinaires de la
Société (Code ISIN : FR0011742329) admises aux négociations du
marché Euronext Paris.
- Part maximale du capital, nombre maximal et
prix maximum d’achat
- Part maximale du capital susceptible d’être
rachetée
Le nombre maximum de titres susceptible d’être acquis ne pourra
pas excéder 10 % du capital social de la Société (ou 5 % en cas
d’acquisition en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport).
- Prix maximum d’achat et montant maximal autorisé des
fonds pouvant être engagés
Le prix d’achat ne peut excéder 60 euros par action (hors frais,
hors commission).
Le montant maximum des fonds pouvant être engagés est fixé à
10 000 000 euros.
- Modalités des rachats
Les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions
pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par
l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à
tout moment, sauf en période d’offre publique visant le capital
social de la Société, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois,
et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par
l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits
dérivés.
- Durée du Programme
Cette autorisation serait octroyée pour une durée de dix-huit
mois à compter de l’Assemblée et se substituera à l’autorisation
précédente de l’Assemblée générale des actionnaires du 19 mai
2022.
À PROPOS DE MCPHY
Spécialiste des équipements de production et de
distribution d’hydrogène, McPhy Energy contribue au déploiement
mondial de l’hydrogène bas-carbone comme solution pour la
transition énergétique. Fort de sa gamme complète dédiée aux
secteurs de l’industrie, de la mobilité et de l’énergie, McPhy
Energy offre à ses clients des solutions clés en main adaptées à
leurs applications d’approvisionnement en matière première
industrielle, de recharge de véhicules électriques à pile à
combustible ou encore de stockage et valorisation des surplus
d’électricité d’origine renouvelable. Concepteur, fabricant et
intégrateur d’équipements hydrogène depuis 2008, McPhy Energy
dispose de trois centres de développement, ingénierie et production
en Europe (France, Italie, Allemagne). Ses filiales à
l’international assurent une large couverture commerciale de ses
solutions hydrogène innovantes. McPhy Energy est cotée sur
Euronext Paris (compartiment B, code ISIN : FR0011742329, code
mnémonique : MCPHY).
CONTACTS
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MerigeauT. +33 (0)1 44 71 94 98mcphy@newcap.eu
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1 Aux termes de la 16ème résolution
(Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société
d’intervenir sur ses propres actions - Fixation des modalités
conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce).
2 Contrat de liquidité, en date du 29 janvier
2021 (avec mise en œuvre au 1er février 2021), conclu avec Natixis
Oddo BHF.
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finale)_VF
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