ORPEA : Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social
08 Gennaio 2024 - 5:45PM
Business Wire
Articles L.233-8-II du Code de commerce et
223-16 du Règlement Général de l’Autorité des marchés
financiers
Regulatory News:
ORPEA (Paris:ORP):
Déclaration au 31
décembre 2023
Nombre de titres composant le capital en
circulation
129 866 915 696
Nombre total de droits de vote bruts*
129 870 475 372
Nombre total de droits de vote
exerçables
129 870 428 558
* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les
franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote
attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat
de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article
L.233-7 du Code de commerce.
Les statuts d’ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des
déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux
déclarations relatives aux seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet
d’ORPEA, www.orpea-group.com, rubrique « Documentation – Autres
informations réglementées », et sur le site de la Direction de
l’information légale et administrative : www.info-financiere.fr
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20240108106536/fr/
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