ORPEA : Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social
05 Marzo 2024 - 6:00PM
Business Wire
Articles L.233-8-II du Code de commerce et
223-16 du Règlement Général de l’Autorité des marchés
financiers
Regulatory News:
ORPEA (Paris:ORP) :
Déclaration au 29
février 2024
Nombre de titres composant le capital en
circulation : 159 191 703 111
Nombre total de droits de vote bruts* : 159 192
000 711
Nombre total de droits de vote exerçables : 159
191 953 897
* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les
franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote
attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat
de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article
L.233-7 du Code de commerce.
Il est rappelé que l’article 11 des statuts d’ORPEA prévoit, en
complément des déclarations de franchissements de seuils légaux
visés par l’article L. 233-7 du Code de commerce, l’obligation pour
toute personne, physique ou morale, agissant seule ou de concert,
d’informer la Société du franchissement, à la hausse ou à la
baisse, directement ou indirectement, du seuil de 1 % du capital ou
des droits de vote de la Société, ou tout multiple de ce
pourcentage (jusqu’à 50 % du capital ou des droits de vote de la
Société), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
dans un délai de 5 jours de bourse à compter du jour ou chacun de
ces seuils est atteint.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet
d’ORPEA, www.orpea-group.com, rubrique « Documentation – Autres
informations réglementées », et sur le site de la Direction de
l’information légale et administrative : www.info-financiere.fr
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20240305866109/fr/
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